Amendement n° 125 · Article PREMIER
De Nicolas Thierry (Écologiste - NUPES) · déposé le 04/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Sous-amendement de
- n° 106
- Signataires
- M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« H/Cl/Br/I lié »,
les mots :
« d’hydrogène, de chlore, de brome, et d’iode liés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exprimer la composition chimique.