Amendement n° 41 · Article 4 bis
De Émilie Chandler (Renaissance) · déposé le 30/03/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). » · PDF
- Dossier
- Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
- Signataires
- Mme Chandler, M. Pierre Cazeneuve, Mme Le Nabour, Mme Berete, M. Haddad, Mme Spillebout, M. Weissberg, Mme Bregeon, Mme Calvez, M. Mournet, M. Izard, M. Rodwell, M. Mendes, Mme Givernet et M. Armand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’évaluation à date de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose 2022‑2027. Ce rapport s’attache notamment à mettre en avant l’évolution de l’état de la recherche, de l’offre de soins et de la formation des professionnels de santé, et plus particulièrement ceux exerçant au sein des services de santé au travail, en matière d’endométriose.
Exposé sommaire
En janvier 2022, le Président de la République a lancé la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose 2022 – 2027. Articulée autour de trois axes (recherche, offre de soins et diagnostic, et amélioration de la connaissance par les professionnels et la santé de l’endométriose), cette Stratégie arrive désormais à la moitié de sa période de mise en oeuvre. `
Au regard de l’intérêt important des parlementaires pour cette question et de l’importance que celle-ci revêt pour les 10 % de femmes atteintes par cette pathologie - dont beaucoup sont des travailleuses - il apparait souhaitable que la représentation nationale puisse bénéficier d’un point d’étape exhaustif, lequel mettrait entre autres en lumière l’impact direct et indirect de la mise en oeuvre de la stratégie sur la place de la santé menstruelle et gynécologique au travail.
Cosignataires (14)
Antoine Armand, Fanta Berete, Maud Bregeon, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Olga Givernet, Benjamin Haddad, Alexis Izard, Christine Le Nabour, Ludovic Mendes, Benoit Mournet, Charles Rodwell, Violette Spillebout, Christopher Weissberg