Amendement n° 31 · Article 3
De Émilie Chandler (Renaissance) · déposé le 30/03/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). » · PDF
- Dossier
- Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
- Signataires
- Mme Chandler, M. Pierre Cazeneuve, Mme Le Nabour, Mme Berete, M. Haddad, Mme Spillebout, M. Weissberg, Mme Bregeon, Mme Calvez, M. Mournet, M. Izard, M. Rodwell, M. Mendes, Mme Givernet et M. Armand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« Promouvoir »,
les mots :
« Garantir la prise en compte de ».
Exposé sommaire
Bien davantage qu’un amendement rédactionnel, cet amendement vise à renforcer la place que la présente proposition de loi ambitionne de donner à la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail en substituant au mot « promouvoir » les mots « garantir la prise en compte ».
Cette formulation permet en effet d’amplifier la portée du dispositif et impactera nécessairement la place que cette mesure prendra au sein des plans pluriannuels pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Cosignataires (14)
Antoine Armand, Fanta Berete, Maud Bregeon, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Olga Givernet, Benjamin Haddad, Alexis Izard, Christine Le Nabour, Ludovic Mendes, Benoit Mournet, Charles Rodwell, Violette Spillebout, Christopher Weissberg