Amendement n° 30 · Article 3
De Émilie Chandler (Renaissance) · déposé le 30/03/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). » · PDF
- Dossier
- Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
- Signataires
- Mme Chandler, M. Pierre Cazeneuve, Mme Le Nabour, Mme Berete, M. Haddad, Mme Spillebout, M. Weissberg, Mme Bregeon, Mme Calvez, M. Mournet, M. Izard, M. Rodwell, M. Mendes, Mme Givernet et M. Armand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« conformément à l’article L. 822‑31 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à adapter la rédaction du dispositif de l’article 2 par suite de la suppression par la commission des affaires sociales de l’article 1er de la présente proposition de loi.
Cosignataires (14)
Antoine Armand, Fanta Berete, Maud Bregeon, Céline Calvez, Pierre Cazeneuve, Olga Givernet, Benjamin Haddad, Alexis Izard, Christine Le Nabour, Ludovic Mendes, Benoit Mournet, Charles Rodwell, Violette Spillebout, Christopher Weissberg