Amendement n° 57 · Article PREMIER
De Éric Martineau (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/03/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231). » · PDF
- Dossier
- Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
- Signataires
- M. Martineau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « décembre » , sont insérés les mots : « puis tous les quatre mois » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la modification opérée à l'alinéa 5, pour proposer une révision des prix tous les 4 mois, la conférence des filières doit se réunir tous les 4 mois.