Amendement n° 43 · Article PREMIER
De Françoise Buffet (Renaissance) · déposé le 30/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231). » · PDF
- Dossier
- Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
- Signataires
- Mme Buffet, M. Izard et M. Pierre Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« de tout ou partie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de cohérence : l'expression "tout ou partie", ici, ne fait pas sens.