Amendement n° 35 · Article 1er bis
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 30/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231). » · PDF
- Dossier
- Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
- Signataires
- Mme Pochon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« considération »
le mot :
« compte ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.