Amendement n° 65 · Article 16
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 22/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- Mme Belluco, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes :
« Chaque année, il est dressé une liste des actions financées par ce fonds. Cette liste est rendue publique et est transmise au Parlement. »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de garantir une transparence dans l’utilisation du fonds créé à l’article 16. En l’état, il est seulement prévu que ce fonds finance des actions de sécurité civile, sans suivi particulier de l'utilisation de ces fonds.
Sans revenir sur le cas du fonds Marianne, le gouvernement a déjà montré que ses choix dans l’attribution des fonds à certains projets aurait mérité d’être connu et discuté par la représentation nationale.
L’objet de cet amendement est donc de s’assurer que seront connues les actions financées par ce fonds.
Cosignataires (19)
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry