Amendement n° 58 · Article 4
De Yannick Chenevard (Renaissance) · déposé le 22/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- M. Chenevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de sécurité civile »
les mots :
« en application de l’article L. 725‑1 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :
« seulement »
le mot :
« uniquement ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.