Amendement n° 41 · Article 16
De Sandra Regol (Écologiste - NUPES) · déposé le 22/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« garantie des »
les mots :
« soutien aux ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste vise simplement à corriger l’appellation du fonds créé, qui semble plus avoir pour vocation d’aider à soutenir les associations agréées de sécurité civile dans leurs divers projets que d’indemniser des victimes comme le font les fonds de garantie.
Cosignataires (20)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry