Amendement n° 12 · Article 9
De Alexandre Portier (Les Républicains) · déposé le 22/03/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« À la fin de l’article L. 725‑6‑1 du code de la sécurité intérieure sont ajoutés les mots : « ainsi que par l’invitation systématique des associations agréées de sécurité civile d’une commune aux commémorations que celle-ci organise ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer davantage les associations agréées de sécurité civile et leurs bénévoles aux commémorations, ceci au bénéfice d’une part desdits bénévoles ainsi davantage valorisés et d’autre part des communes elles-mêmes qui fédèreront un plus grand nombre de leurs administrés autour d’un objectif de mémoire et de cohésion nationale.