Amendement n° 10 · Article PREMIER
De Alexandre Portier (Les Républicains) · déposé le 22/03/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette charte doit nécessairement faire mention du cadre disciplinaire dans lequel s’inscrit l’engagement du bénévole ainsi que des modalités financières précises attenantes à son volontariat. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à assurer une régulation précise du bénévolat de sécurité civile qui, s’il demeure un engagement privé, doit être préservé de dérives de toutes sortes.
En ce sens, ces deux questions de la discipline et du rapport à l’argent doivent être strictement traitées et examinées afin d’éviter de connaître des situations déséquilibrées entre responsables et bénévoles.