Amendement n° 8 · Article 19 bis
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 22/03/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Petex, M. Bony, M. Hetzel, M. Ray, M. Viry, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Taite, M. Breton, M. Pauget, Mme Serre, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Christelle Petex, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry