Amendement n° 7 · Article PREMIER
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 22/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Petex, M. Bony, M. Hetzel, M. Ray, M. Viry, M. Descoeur, M. Dubois, M. Taite, M. Breton, M. Pauget, Mme Serre, Mme Duby-Muller et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« national »,
insérer les mots :
« et les collectivités territoriales compétentes ».
Exposé sommaire
Les collectivités territoriales ont des compétences en matière de sécurité civile comme par exemple les Départements avec la gestion des SDIS.
Il convient donc d’associer les élus à la rédaction de cette charte.
Cosignataires (17)
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Éric Pauget, Christelle Petex, Nicolas Ray, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry