Amendement n° 154 · Article PREMIER
De Sacha Houlié (Renaissance) · déposé le 22/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à prévenir les ingérences étrangères en France » · PDF
- Dossier
- Prévenir les ingérences étrangères en France
- Signataires
- M. Houlié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« deux mois »,
les mots :
« quinze jours ouvrés ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de réduire la durée ouverte au représentant d’intérêts pour s’inscrire sur le registre à quinze jours au lieu de deux mois.