Amendement n° 132 · Article 2
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 22/03/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à prévenir les ingérences étrangères en France » · PDF
- Dossier
- Prévenir les ingérences étrangères en France
- Signataires
- M. Lefèvre, M. Armand, Mme Bregeon, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Ghomi, M. Haddad, Mme Hai, Mme Genetet, M. Labaronne, M. Mournet, M. Véran et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’Assemblée nationale et au »
les mots :
« au sein de la délégation parlementaire au renseignement de l’Assemblée nationale et du ».
Exposé sommaire
Eu égard aux caractéristiques et au niveau de menace que représentent les ingérences étrangères, il conviendrait de placer ces débats sous le sceau du secret de la Défense nationale couvrant les travaux de la délégation parlementaire au renseignement.
Cosignataires (12)
Antoine Armand, Maud Bregeon, Pierre Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Hadrien Ghomi, Benjamin Haddad, Nadia Hai, Daniel Labaronne, Benoit Mournet, Olivier Véran, Stéphane Vojetta