Amendement n° 102 · Article 3

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 3 qui prévoit le recours à la technique du renseignement dite de l’algorithme.

L'auteur de l'amendement alerte sur la technique de "l'expérimentation législative" qui finit irrémédiablement par être généralisée, entérinée dans le droit commun et toujours plus élargie à davantage de motifs. Ces techniques représentent pourtant des risques importants pour les droits et libertés fondamentales protégés par notre Constitution et font l'objet de nombreuses alertes par la CNIL. 

Une solution alternative, et plus respectueuse de nos droits, consiste au recrutement massif d'agents.