Amendement n° 40 · Article 19
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 15/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Signataires
- Mme Belluco, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ainsi qu’au captage et au stockage géologique du carbone ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'adopter une définition plus juste de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En l'état, il est prévu que le captage et le stockage géologique du carbone soit considéré une réduction de ces émissions. Or, réduire les émissions, c'est s'attaquer au problème à la source. Le captage n'arrive que dans un second temps, une fois les gaz déjà émis - il s'agit d'une solution palliative. Cette étape n'a donc rien à voir avec l'émission de gaz à effet de serre.
En outre, dans la séquence ERC (éviter - réduire - compenser), le captage du carbone relève de la compensation des émissions, non de la réduction. Or, la réduction des émissions est prioritaire par rapport à la compensation, qui doit toujours être menée faute d'avoir réduit les émissions.
L'objet de cet amendement est de le préciser.
Cosignataires (19)
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry