Amendement n° 39 · Article 8
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 15/03/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- Mme Descamps, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les mots :
« dans le domaine de la santé mentale, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir la portée de l’article 8 pour que le rapport que le Gouvernement sera chargé de remettre au Parlement porte sur la mise en oeuvre de l’ensemble des mesures portées par la présente loi.
En l’état, l’article 8 se limite à demander un rapport sur les effets de ce texte dans le domaine de la santé, c’est insuffisant.
Ce projet de loi porte des changements substantiels, notamment les articles 1er et 4, il est donc nécessaire de disposer d’un rapport global.
Cosignataires (12)
Jean-Félix Acquaviva, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Estelle Youssouffa