Amendement n° 211 · Article 1er bis
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés) · déposé le 14/03/2024
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Sous-amendement de
- n° 72
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« expérimenté »
insérer les mots :
« pour les entreprises volontaires, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« par cette obligation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre l'expérimentation de l'affichage social possible pour les entreprises volontaires.