Amendement n° 201 · Article PREMIER
De Cyrielle Chatelain (Écologiste - NUPES) · déposé le 13/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Sous-amendement de
- n° 126
- Signataires
- Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« encourageant »,
insérer les mots :
« la sobriété, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à respecter la hiérarchie des modes de traitement qui constitue le socle juridique de la gestion des déchets en France et en Europe. Cette hiérarchie privilégie la réduction des déchets avant leur réemploi puis leur recyclage.
En particulier dans le cas du secteur des textiles où la mise en marché (715 000 tonnes) dépasse largement nos capacités de valorisation (171 000 Tonnes), il est indispensable d'encourager à la sobriété en premier lieu afin de limiter la surconsommation.