Amendement n° 195 · Article 2
De Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) · déposé le 11/03/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les éco-organismes publient chaque année les données relatives à la quantité de produits mise en marché par les producteurs, les distributeurs, les fournisseurs d’une place de marché en ligne et les importateurs. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les éco-organismes, auxquels adhérent les producteurs de produits textiles d’habillement, de chaussures et de linges de maison, publient chaque année les données relatives à la quantité de produits mis sur le marché.
En effet, ces données permettront de rendre visible le phénomène de mode éphémère et notamment ses conséquences environnementales.