Amendement n° 130 · Article 2
De Jean-Louis Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 11/03/2024
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) La même première phrase du même premier alinéa est complétée par les mots : « et en fonction de critères de performance sociale parmi lesquels le respect des droits humains, des droits des travailleurs ou des droits syndicaux » ; »
Exposé sommaire
Outre la question environnementale, la fast-fashion pose des questions sociales importantes. En effet, les multinationales sous-traitent et externalisent leur production dans un souci de rentabilité. Certaines marques parviennent à augmenter leurs marges en faisant travailler des femmes et des enfants dans des conditions de travail inadmissibles : Salaire en dessous du seuil de pauvreté, surexploitation (volume horaire journalier trop élevé, jours de repos insuffisant, heures supplémentaires forcées et non rémunérées) ; précarité du travail (aucune protection sociale, syndicale et sécuritaire de l’emploi).
Cet amendement propose donc une prise en compte des conditions sociales des travailleurs du secteur de l'industrie textile dans la modulation des écocontributions payées par les entreprises.
Cosignataires (14)
Jean-Félix Acquaviva, Guy Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac