Amendement n° 118 · Article 2
De Cyrielle Chatelain (Écologiste - NUPES) · déposé le 11/03/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« et augmente progressivement jusqu’à atteindre un montant total de »
les mots :
« , selon une trajectoire progressive débutant par une pénalité minimale de 1 euro par produit en 2025 et une pénalité maximale de 5 euros par produit en 2025, 6 euros par produit en 2026, 7 euros par produit en 2027, 8 euros par produit en 2028, 9 euros par produit en 2029 et ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de modifier l'alinéa 15 pour garantir son efficacité.
La rédaction actuelle fixe une pénalité maximale atteignant 10 euros par produit en 2030 et laisse à la voie réglementaire le soin d'établir la trajectoire. Il nous paraît nécessaire d'ajouter des bornes à cette trajectoire afin de s'assurer que les produits puissent être pénalisés dès 2025 à hauteur de 1 euro pour une pénalité minimale et 5 euros pour une pénalité maximale jusqu'à atteindre progressivement 10 euros en 2030. Ainsi, nous lançons dès maintenant la lutte contre la fast fashion.