Amendement n° 116 · Article PREMIER
De Cyrielle Chatelain (Écologiste - NUPES) · déposé le 11/03/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un nombre élevé »,
les mots :
« au moins un million ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« dépassant des seuils fixés par décret en Conseil d’État »,
les mots :
« chaque année ».
III. – En conséquence, après ledit alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« Un décret en Conseil d’État peut abaisser les seuils de nouvelles références à partir desquels une pratique commerciale consistant à renouveler très rapidement les collections vestimentaires et d’accessoires est caractérisée. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de fixer un seuil minimal d'un million de nouvelles références par an pour caractériser une des dimensions de la fast fashion. Ce seuil peut être abaissé par décret par le gouvernement afin d'intégrer toutes les enseignes de fast fashion mais garantit qu'on n'aille pas au-delà.