Amendement n° 109 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 11/03/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« la provenance des matières utilisées, ».
Exposé sommaire
L’article L. 541-10-3 liste un certain nombre de critères pour moduler le montant des contributions financières versé au titre de la responsabilité élargie des producteurs. L'objectif de cet amendement est donc de rajouter un nouveau critère en vue de souligner que dans un souci de cohérence écologique, il est toujours bon de connaître la provenance des matières utilisées, notamment en ce qui concerne la consommation vestimentaire dont il est question dans cette proposition de loi.