Amendement n° 105 (Rect) · Article PREMIER
De Ludovic Mendes (Renaissance) · déposé le 11/03/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Mendes
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« différentes »,
insérer les mots :
« , de l’incorporation de matériaux recyclés, de l’utilisation de ressources renouvelables ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à conditionner la définition de la mode éphémère aux critères d’incorporation de matériaux recyclés et de l’utilisation de matériaux renouvelables afin de ne pas pénaliser les metteurs en marchés qui feraient le choix de s’orienter vers des pratiques vertueuses.