Amendement n° 74 · Article 3
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) · déposé le 11/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Delaporte, M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Toute annonce, par les personnes mentionnées à l’article 1er de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, relative à une réduction de prix sur des collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide définie à l’article L. 541‑9‑1‑1 du présent code est interdite. Les modalités d’application du présent alinéa sont fixées par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interdire la promotion de produits dit de « fast fashion » par les influenceurs, sur les réseaux sociaux.
Avec 3,3 milliards de vêtements vendus en France en 2022, jamais autant de vêtements n’ont été mis en marché. L’avènement de la fast-fashion dans les années 2000 et la « low-costisation » des pratiques de ce secteur ont conduit cette « mode éphémère » à devenir une industrie très lucrative mais qui pose de véritables problèmes éthiques et environnementaux.
Considérant l’impact extrêmement fort des influenceurs sur les modes de consommation, supérieur aujourd’hui à celui des médias traditionnels, il est essentiel de réaliser ici un premier pas en interdisant la promotion de collections vestimentaires et d’accessoires de la « fast fashion » afin d’endiguer ce phénomène d’hyperconsommation.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot