Amendement n° 70 · Article 4
De Nicolas Metzdorf (Renaissance) · déposé le 11/03/2024
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » · PDF
- Dossier
- Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Signataires
- M. Metzdorf
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Les articles de la présente loi s'appliquent à l'intégralité des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie, dans le respect de leurs dispositions applicables localement.
Exposé sommaire
L'impact environnemental de l'industrie du textile est un sujet qui concerne l'intégralité des territoires français, il est donc important de s'assurer que les articles de ce texte puissent être appliqués dans les collectivités du Pacifique. C'est le sens de cet amendement.