Amendement n° 47 · Article PREMIER

À l'alinéa 2, après le mot :

« État »,

insérer les mots :

« et fondée sur des volumes importants de vêtements de moindre qualité, à bas prix, ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la définition de produits de la « fast fashion » en s’appuyant sur la résolution du Parlement européen du 1^er juin 2023, sur une stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires.

En effet, dans le point 9 de cette résolution, le Parlement européen « invite la Commission et les États membres à adopter des mesures pour mettre fin au phénomène de la mode éphémère (« fast fashion »), car les niveaux de production et de consommation actuels ne sont pas viables ; invite la Commission, en collaboration avec les États membres et en consultation avec les chercheurs, la société civile et les acteurs du secteur, à définir précisément la mode éphémère, qui repose sur la production à faibles coûts de volumes importants de vêtements de qualité moindre (…) ».

En avril 2023, la commission ENVIE du Parlement européen a adopté ses recommandations sur les mesures visant à garantir que les textiles sont produits de manière circulaire, durable et socialement juste. Pour lutter contre la surproduction et la surconsommation de vêtements et de chaussures, elle invite la Commission européenne et les pays de l’Union européenne, dont la France, à adopter des mesures pour mettre fin à la « fast fashion » en commençant par une définition claire de cette expression fondée sur « des volumes importants de vêtements de moindre qualité à bas prix ».