Amendement n° 379 · Article 2
De Delphine Batho (Écologiste - NUPES) · déposé le 13/03/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Sous-amendement de
- n° 282
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr