Amendement n° 289 · Article 3
De Jean-Luc Fugit (Renaissance) · déposé le 08/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Fugit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 37, substituer aux mots :
« sûreté nucléaire et en »,
les mots :
« matière de sûreté nucléaire et de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.