Amendement n° 278 · Article 12
De Antoine Armand (Renaissance) · déposé le 08/03/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Armand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’état des »,
les mots :
« les ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« le degré d’ »,
le mot :
« l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.