Amendement n° 277 · Article 12
De Antoine Armand (Renaissance) · déposé le 08/03/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Armand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« incluent »
le mot :
« portent ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« notamment »,
insérer le mots :
« sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.