Amendement n° 261 · Article 11
De Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) · déposé le 08/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à dénoncer l'indigence de l'étude d'impact du présent projet de loi, dont ni les coûts budgétaires, ni les conséquences sur les ressources humaines et l'attractivité des conditions d'emploi, n'ont été sérieusement évalués.
En effet, le II de l'article 11 est révélateur : le gouvernement repousse à juillet 2024 l'information du législateur sur les besoins en moyens humains et financiers de la sûreté nucléaire au regard de ses missions dans le cadre de la nouvelle organisation qu'il propose.
De deux choses l'une :
- Soit le gouvernement dispose des éléments, auquel cas il doit les porter à la connaissance du Parlement dans le cadre de l'examen du projet de loi.
- Soit il demande en réalité à la représentation nationale de légiférer à l'aveugle, sans mesurer les conséquences de sa réforme, ni sur le plan budgétaire, ni sur le plan des ressources humaines. Dans le domaine de la sûreté nucléaire, laquelle repose essentiellement sur le facteur humain, une telle légèreté est irresponsable.
Cosignataires (11)
Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry