Amendement n° 178 · Article 4
De Mireille Clapot (Renaissance) · déposé le 08/03/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- Mme Clapot, M. Causse, Mme Dordain, Mme Dupont et Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4 substituer au mot :
« association »,
le mot :
« participation ».
Exposé sommaire
Le terme de participation, même s’il appartient désormais au langage courant, est défini de façon précise dans la Charte de la Participation du Public du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion du Territoire. Cette charte énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle proclame que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne..
Ce terme de participation, bien mieux que celui d’association qui n’est pas défini, laisse à la future Autorité la faculté de fixer, selon les cas, le degré d’implication du public : de la simple information jusqu’à la production d’expertises collectives.
Cet amendement a été travaillé avec des salariés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Cosignataires (4)
Lionel Causse, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Cécile Rilhac
Sous-amendements
- n° 377 · Irrecevable