Amendement n° 176 · Article 2
De Mireille Clapot (Renaissance) · déposé le 08/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- Mme Clapot, M. Causse, Mme Dordain, Mme Dupont et Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Le règlement intérieur prévoit que l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est officiellement investie d’une mission d’ouverture à la société et de processus de participation à la décision publique. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de favoriser les dialogues techniques entre les experts de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et la société civile. Inspirée des pratiques et de la volonté de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire de pérenniser le dialogue avec la société civile, il importe que cette dimension d’action de transparence et de partage de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection puisse être garantie par son règlement intérieur.
Cet amendement a été travaillé avec les salariés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.