Amendement n° 174 (Rect) · Article 18
De Mireille Clapot (Renaissance) · déposé le 08/03/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- Mme Clapot, M. Causse, Mme Dordain, Mme Dupont et Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° du relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le Gouvernement remet au Parlement, à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et au Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, un rapport évaluant la mise en œuvre du second alinéa de l’article L. 592‑13‑1 du code de l’environnement pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur la façon dont le règlement intérieur de la future Autorité de sûreté du nucléaire et de la radioprotection aura mis en œuvre cette recommandation par le biais de l'expertise d'une office et d'un haut comité qualifiés.
Cet amendement a été travaillé avec des salariés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.