Amendement n° 75 · Article 3
De Rémy Rebeyrotte (Renaissance) · déposé le 11/03/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé » · PDF
- Dossier
- Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Signataires
- M. Rebeyrotte, M. Mazars, M. Fugit, M. Raphaël Gérard, Mme Brugnera et M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Anne Brugnera, Jean-Luc Fugit, Raphaël Gérard, Stéphane Mazars, Jean-Marc Zulesi