Amendement n° 69 · Article 3
De Lionel Vuibert (Renaissance) · déposé le 11/03/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé » · PDF
- Dossier
- Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Signataires
- M. Vuibert, M. Giraud, M. Ghomi, M. Abad, M. Sitzenstuhl, Mme Rilhac, Mme Brulebois et M. Girardin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Damien Abad, Danielle Brulebois, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Joël Giraud, Cécile Rilhac, Charles Sitzenstuhl