Amendement n° 60 · Article PREMIER
De Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 07/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149). » · PDF
- Dossier
- Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
- Sous-amendement de
- n° 44
- Signataires
- M. Serva, M. Mathiasin et M. Lenormand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, insérer les mots suivants :
« Les esthétiques concernées et ».
Exposé sommaire
Sous-amendement pour que le diplôme ne s'imposera pas à toutes les esthétiques, en fonction de la volonté des filières.