Amendement n° 47 · Article 5
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 02/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149). » · PDF
- Dossier
- Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras et Mme Colboc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ni »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.