Amendement n° 46 · Article 5
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 02/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149). » · PDF
- Dossier
- Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras et Mme Colboc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à titre rémunéré »,
les mots :
« contre rémunération »,
II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :
« ou »
insérer les mots :
« à titre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.