Amendement n° 40 · Article PREMIER
De Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 02/03/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149). » · PDF
- Dossier
- Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
- Signataires
- M. Serva, M. Mathiasin, M. Califer, M. Baptiste, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Youssouffa, M. Molac, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Panot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (24)
Jean-Félix Acquaviva, Christian Baptiste, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Elie Califer, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Mathilde Panot, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa