Amendement n° 169 · Article PREMIER
De Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) · déposé le 29/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Sous-amendement de
- n° 136
- Signataires
- Mme Rabault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer à la mention :
« I »
la mention :
« III ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel