Amendement n° 168 · Article PREMIER
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 29/02/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Sous-amendement de
- n° 136
- Signataires
- Mme Rist, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« Afin de favoriser l’accès des patients aux produits mentionné au I, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel