Amendement n° 144 · Article 1er ter
De Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) · déposé le 29/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Sous-amendement de
- n° 27
- Signataires
- Mme Rabault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les mots »,
les mots :
« la phrase suivante ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer les mots :
« La plateforme est ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.