Amendement n° 126 · Article 1er bis
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 26/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Signataires
- Mme Rist, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Le Nabour, M. Le Gac et M. Pierre Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« molécules thérapeutiques »
les mots :
« médicaments essentiels ».
Exposé sommaire
Le terme de molécule thérapeutique n'est pas adapté à une écriture dans la loi, il est préférable d'utiliser les mots médicaments afin de ne pas bloquer tout médicament qui ne serait pas juridiquement inscrite comme molécule thérapeutique.
Cosignataires (4)
Pierre Cazeneuve, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Charlotte Parmentier-Lecocq