Amendement n° 123 · Article PREMIER
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 26/02/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Signataires
- Mme Rist, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Le Nabour, M. Le Gac et M. Pierre Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« national »
les mots :
« de France métropolitaine et des départements d’outre-mer ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ne pas négliger le caractère fondamental de s'assurer de la prise en compte des stocks de médicaments dans les territoires d'outre-mer.
Cosignataires (4)
Pierre Cazeneuve, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Charlotte Parmentier-Lecocq