Amendement n° 122 · Article PREMIER
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 26/02/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Signataires
- Mme Rist, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Le Nabour, M. Le Gac et M. Pierre Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« le directeur général de ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la notion de Directeur de l'ANSM dans l'amendement pour plusieurs raisons : la première, l'actuelle directeur général, est une directrice générale. La seconde, il n'est pas nécessaire de viser le directeur général, l'action pouvant être requise est une intervention de l'agence par l'intermédiaire de son directeur général et non celui-ci directement.
Cosignataires (4)
Pierre Cazeneuve, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Charlotte Parmentier-Lecocq